Peut-on transférer son contrat d’assurance vie ?

Publié le : 02 juin 20214 mins de lecture

Si vous voulez changer complètement d’assureur ou tout simplement de courtier pour votre contrat d’assurance vie, le transfert est désormais possible grâce à la loi Pacte. En effet, comme son nom l’indique, un tel contrat est destiné à vous couvrir durant de nombreuses années. Être libre de choisir une couverture adaptée à sa situation et son épargne est donc un vrai privilège pour les épargnants. Toutefois, cette opération peut entraîner des conséquences fiscales plus ou moins avantageuses. Quelques conseils vous seront surement utiles pour en tirer le maximum de profit.

La loi Pacte, un dispositif mis au profit des épargnants

Depuis l’existence de la loi Pacte adoptée le 12 avril 2019, les épargnants ont la possibilité de transférer son contrat d’assurance vie actuel vers un autre pacte plus dynamique et récent. Sachez toutefois que cette opération n’est pas valable d’un assureur à un autre, mais uniquement dans un même opérateur. Cependant, les épargnants n’ont rien à perdre. À l’inverse, ils peuvent en tirer profit vu que lors d’un transfert, son contrat actif conserve son antériorité fiscale. D’ailleurs, la création du PER (Plan d’épargne retraite) permet le transfert de son épargne retraite sur un nouveau produit plus rémunérateur, et donc de jouir des avantages fiscaux qui y sont rattachés.

La conservation de l’antécédent fiscal du contrat actuel : un autre atout

Avant l’instauration de cette loi, les épargnants désireux de transférer son contrat d’assurance vie sont obligés de renonce à l’avantage fiscal procuré par l’ancien contrat. Cela devient encore plus défavorable si ce dernier fut convenu depuis plusieurs années d’épargne. La seule option consistait à racheter son ancien pacte, et par la suite, de souscrire à un nouveau en admettant d’oublier les années d’épargne écoulées. Mais grâce à la loi Pacte, il est possible de changer de contrat tout en gardant l’antériorité fiscale de son contrat d’assurance vie.

Transférer ou clôturer son contrat d’assurance vie ?

Les épargnants doivent respecter des règles strictes, qui ne seront pas forcément avantageuses, pour transférer son contrat d’assurance vie. Bien qu’il soit possible de choisir un autre intermédiaire financier (conseiller en gestion de patrimoine, banque ou courtier) ; on ne peut pas changer de compagnie d’assurance. De plus, on doit obligatoirement opter pour une clause plus récente. Avec une telle offre qui est plus ou moins limitée, il reste à vous de voir s’il vaut mieux faire une clôture suivie de l’ouverture d’une nouvelle convention ou bien procéder au transfert.

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