Qu’est-ce que c’est la responsabilité civile professionnelle ?

responsabilité civile professionnelle

Publié le : 01 décembre 20225 mins de lecture

À l’heure actuelle, de plus en plus d’entreprises s’intéressent au concept de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour diverses raisons. Le marché des assurances est d’ailleurs nombreux à proposer des offres particulièrement intéressantes dans le but de sécuriser au mieux la finance des entreprises. Face à la recrudescence des affaires en justice qui tendent à mettre en cause la responsabilité de ces professionnels, la souscription à cette catégorie d’assurance est devenue souvent nécessaire. Cependant, on constate que très peu d’entreprises connaissent la véritable signification et utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour vous permettre de prendre la bonne décision, découvrez les essentiels à savoir sur cette assurance.

En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?

Toute entreprise qui cause des dommages à autrui peut voir sa responsabilité engagée. D’où le principe de la responsabilité civile professionnelle. Par définition, la responsabilité civile professionnelle est l’obligation pour une entreprise de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de ses activités. Ces dommages peuvent être causés par ses employés et ses équipements ou encore en raison de la défaillance de ses services. Dans la plupart du temps, cette réparation s’effectue sous forme d’indemnisation. Si la victime porte l’affaire devant la justice et qu’elle obtient gain de cause, son action peut aboutir à une condamnation pécuniaire de l’entreprise auteur du dommage. Ce dernier sera contraint alors de l’indemniser en lui récompensant par de l’argent. Dans la majorité des cas, cette indemnisation est toujours fixée de manière assez élevée. Une telle situation est susceptible d’impliquer une difficulté économique à une entreprise si elle n’est pas couverte par une assurance. D’où l’intérêt de faire une souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance RC PRO : obligatoire ou facultatif ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou rc pro est une assurance destinée à couvrir les préjudices causés par l’entreprise assurée à ses clients ou ses partenaires. Pour être couverts par l’assurance, ces dommages doivent survenir en cours de l’exercice de l’activité de l’entreprise ou avoir un lien de causalité avec cette activité. À cet effet, l’assurance doit procéder à la réparation de la victime à la place de l’entreprise. Pour bénéficier d’une telle couverture, l’entreprise intéressée doit souscrire à l’assurance rc professionnel auprès de la compagnie d’assurance qui propose le service. Pour certaines catégories de professions, la souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ceci en raison des risques élevés qu’encourt la société en cas d’éventuel accident pouvant mettre en cause sa responsabilité. C’est également une manière de protéger les victimes contre l’éventuelle insolvabilité de l’entreprise responsable. Cette obligation de souscription à l’assurance rc pro touche généralement toutes les professions qui peuvent s’exercer de manière libérale comme le médecin, l’avocat, l’huissier, le notaire, l’expert-comptable… L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative pour les autres entreprises. Cependant, elle demeure fortement recommandée pour les autres secteurs d’activité tels que le commerce ou encore les prestataires de services.

Les garanties de base d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Toute assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit contenir des garanties de base. Aux côtés des garanties optionnelles qui peuvent être souscrites en fonction des besoins de chaque entreprise, les garanties de bases sont essentielles pour permettre à une entreprise de bénéficier d’une protection suffisante de ses activités. En principe, les garanties définissent l’ensemble des catégories de dommages que peut prendre en charge votre assurance. Ces dommages sont soit matériels, soit corporels, soit financiers. Pour être en mesure de choisir efficacement votre assurance rc pro, il est important de bien se renseigner sur le contenu de ses garanties de bases, ses tarifs ainsi que les modes de remboursement en cas de survenance d’un des évènements prévus dans votre contrat d’assurance.

Plan du site