Tarif conventionnel et ticket modérateur : que faire en cas de dépassement d’honoraire ?

Publié le : 02 juin 20213 mins de lecture

Pour éviter les dépassements d’honoraires, consultez un médecin conventionné du secteur 1. Vous pouvez également souscrire à un contrat d’assurance maladie qui prend en charge le ticket modérateur. En ligne, vous trouverez une longue liste de suggestion de compagnies d’assurance qui proposent des formules intéressantes.

Dépassement d’honoraire : que faut-il savoir ?

Actuellement, la plupart des formules d’assurance maladie sont des contrats responsables. Avec l’encadrement de l’État, ils offrent un meilleur accès aux soins. De plus, ils affichent d’autres avantages considérables tels que le remboursement du ticket modérateur.

Les dépassements d’honoraires sont les montants qui excèdent les tarifs conventionnels de l’assurance maladie. Pour les médecins conventionnés du secteur 1, la sécurité sociale couvre les 70 % de leur intervention. Pourtant, pour ceux qui sont du secteur 2, ils peuvent pratiquer des honoraires libres. Dans ce deuxième cas, le dépassement d’honoraires devient systématique. Sachez que l’assurance maladie fixe un tarif conventionnel comme base de référence que les praticiens doivent suivre lors d’une consultation.

Comment minimiser les dépassements d’honoraires ?

La plupart des médecins généralistes, environ 90 % sont dans le secteur 1. Ils ne peuvent pas appliquer un dépassement d’honoraire, sauf en dehors des heures de travail ou hors parcours de soin. Par contre, les professionnels de la santé dans le secteur 2 ont le droit d’établir les tarifs selon leur prix de revient. Le taux des spécialistes exerçants dans ce secteur dépasse 40 %.

Pour minimiser le ticket modérateur, privilégiez les pratiquants du secteur 1. Si vous avez du mal à en trouver près de chez vous, vous n’avez qu’à effectuer une recherche en ligne. Vous pouvez également opter pour des médecins qui proposent des tarifs moins chers.

Une autre option pratique pour réduire les dépassements d’honoraire : optez pour une garantie qui couvre les restes à charge. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises lors de vos consultations.

Dépassement d’honoraire : les limites tarifaires

Retenez que tous les médecins n’appliquent pas de dépassement. En 2013, l’État a établi un nouveau secteur avec un contrat d’accès aux soins. En effet, la mesure prise a permis de limiter le ticket modérateur. Plus de 11 000 professionnels de santé se sont engagés à ce dispositif. Par conséquent, ils n’ont pas augmenté leurs restes en charge. Depuis, ils ne peuvent pas facturer des dépassements d’honoraires qui dépassent 100 % du montant de la sécurité sociale. En retour, ils bénéficient d’une prise en charge, en partie, de leurs cotisations sociales.

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